J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10919
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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910284A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mlle Przybylak (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Chérifi.